Fraude alimentaire: l'Europe veut renforcer les contrôles et amendes

Suite au scandale de la viande de cheval qui a ébranlé l'Europe il y a de cela quelques mois, la Commission européenne a proposé, ce lundi 6 mai, de renforcer les contrôles tout au long de la chaîne alimentaire et de durcir les sanctions financières en cas de fraude.

Une série de mesures législatives en vue d'un plus grand respect des normes de sécurité sanitaire devrait entrer en vigueur dès 2016. Le temps pour le Parlement et Conseil européen d'approuver les dispositions qu'elle contient. En ce compris une amende plus importante et une obligation pour chaque Etat concerné de procéder à des contrôles).

Selon Tonio Borg, les amendes devraient, une fois les dispositions approuvées, être à la hauteur des bénéfices réalisés par le biais de la fraude commise. Selon la Commission européenne, l'ampleur qu'a pris le scandale devrait inciter les Etats membres à adopter ces mesures en vue de rassurer les consommateurs.

Aujourd'hui, les sanctions en cas de fraude varient selon les pays. Si certains requièrent une peine de prison, d'autres ne demande qu'une amende.