Conditions générales

Gondola :

GÉNÉRALEMENT

Ces conditions font partie intégrante de l'accord avec le client. En passant une commande dans les canaux médiatiques de Gondola (en ligne ou hors ligne), sur le plateforme de recrutement Gondola People, en s'inscrivant à un événement ou à une mission de conseil, le client accepte expressément les présentes conditions générales.

Seules les dérogations expresses convenues entre les parties et consignées par écrit dans un accord peuvent affecter les éléments suivants. Une action contraire aux présentes conditions générales - même si elle se produit plus d'une fois - ne justifie pas que le client s'y fie et ne constitue pas un droit acquis de sa part.

Les conditions générales existantes/futures du client qui ne seraient pas compatibles avec les présentes conditions générales ne sont pas acceptées par le vendeur/prestataire de services et ne sont donc pas en vigueur.

OFFRES / TARIFS

Les offres sont faites sans engagement et sans obligation de la part du vendeur/prestataire des services. Elles sont calculées sur base des prix, des matières premières et des salaires en vigueur à la date de l’offre. Les prospectus remis au client sont purement indicatifs et n’engagent pas le vendeur/prestataire des services. Les délais de livraison donnés par le vendeur/prestataire des services sont donnés à titre purement indicatif, aucun retard de livraison ne pouvant donner lieu à des dommages ou intérêts ni à annulation de la commande. 

COMMANDES

Toute commande doit être faite par écrit ou via le site internet du vendeur/prestataire des services. En cas d’insolvabilité, le vendeur/prestataire des services se réserve le droit d’annuler les commandes en cours ou d’exiger une garantie pour les commandes à exécuter.

ANNULATION : ANNONCES DANS LES MÉDIAS, ABONNEMENTS, SOUSCRIPTIONS, ÉVÉNEMENTS, JOBS

Pour toute commande annulée dans Gondola Media, pour un abonnement, un événement ou un job post, sera facturé au minimum à 50%.

  • jusqu'à 30 jours ouvrables avant la publication/événement : 50 % de frais 
  • après 30 jours ouvrables avant la comparution/événement : 100 % du montant

JUSTIFICATIFS

Pour toute insertion publicitaire, un maximum de trois justificatifs par langue sont envoyés au client. Tout justificatif supplémentaire demandé par le client lui sera facturé.

AGRÉATION ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES ET SERVICES

Les marchandises ou les services livrés sont présumés conformes à la commande et exempts de tout vice par la signature du bon de livraison ou leur réception. Sous peine de déchéance, toute protestation ou toute réclamation devra être écrite et parvenue à la connaissance du vendeur/prestataire des services dans la huitaine de la facture ou de la livraison. En aucun cas, la contestation d’une facture ne pourra suspendre l’exigibilité de l’entièreté des sommes dues au vendeur/prestataire des services.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Dès la livraison, les risques de toute nature, y compris de cas fortuit et de force majeure sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. 

Tout le contenu des présentations, des cours de formation et des événements demeure la propriété de Gondola.

PAIEMENT

Factures du vendeur/prestataire des services sont payables au comptant, au siège du vendeur/prestataire des services. En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, à partir de la date de l’échéance, calculé sur l’intégralité de la créance devenue exigible. En outre, il sera dû un montant égal à 12% de la créance devenue exigible, de plein droit et sans mise en demeure, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. 

En cas de retard de paiement, le vendeur/prestataire des services se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre ses prestations, qu’elles dérivent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, dès régularisation du paiement.

FORMATIONS / ABONNEMENTS / MEMBERSHIPS

Formations / Événements : Jusqu'à deux semaines avant le début de la session (physique ou digitale), un participant peut demander à suivre la formation/événement à une date différente ou demander à être remplacé par un autre participant de la même entreprise. Aucun frais ne sera facturé pour cela. Dans tous les autres cas, le montant total sera facturé.

En raison de circonstances imprévues, il se peut qu'un événement ou une formation ne puisse avoir lieu sous forme physique, auquel cas une alternative numérique sera fournie dans la mesure du possible.

Abonnements : À moins que le client ne résilie par écrit au plus tard deux mois avant l'expiration de la durée, les abonnements sont automatiquement renouvelés pour la même durée.

Autres : Pour toutes les autres missions, telles que le conseil, 80 % du montant total est dû une fois l'accord signé. 

GDPR, VIE PRIVEE

Pour des raisons de protection de la vie privée, nous indiquons que lors des formations/ateliers, du matériel visuel peut être créé - sous forme de photo et/ou de film - qui peut ensuite être utilisé par nos canaux médiatiques.

OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales sont censées être connues par le client : faute de protestation endéans les huit jours ouvrables après la première prise de connaissance, elles lui seront opposables et ce également pour toutes conventions ultérieures.

COMPÉTENCE

En cas de conflit, seuls les Cours et Tribunaux situés dans l’arrondissement judiciaire du vendeur/prestataire des services seront compétents.

 

Academy : 

GÉNÉRALEMENT

Les conditions générales font partie intégrante du contrat avec le client. Il est explicitement entendu que le client les accepte du fait de sa commande. Seule une dérogation expresse et écrite convenue entre parties et enregistrée dans une convention particulière peut apporter une modification à ce qui est stipulé ci-dessous. Tout procédé, même répété, qui serait en contradiction avec les conditions ci-dessous, ne confère au client aucun droit acquis. Les conditions générales du client qui sont/entreraient en contradiction avec les conditions générales du vendeur/prestataire des services ci-dessous ne sont ni valables ni acceptées.

OFFRES / TARIFS

Les offres sont faites sans engagement et sans obligation de la part du vendeur/prestataire des services. Elles sont calculées sur base des prix, des matières premières et des salaires en vigueur à la date de l’offre.  Les prospectus remis au client sont purement indicatifs et n’engagent pas le vendeur/prestataire des services. Les délais de livraison donnés par le vendeur/prestataire des services sont donnés à titre purement indicatif, aucun retard de livraison ne pouvant donner lieu à des dommages ou intérêts ni à annulation de la commande. 

COMMANDES

Toute commande doit être faite par écrit ou via le site internet du vendeur/prestataire des services. En cas d’insolvabilité, le vendeur/prestataire des services se réserve le droit d’annuler les commandes en cours ou d’exiger une garantie pour les commandes à exécuter.

ANNULATION

Les annulations doivent être faites par écrit avant le début du cours. Si vous n’êtes plus en mesure d’assister à la formation et que vous devez annuler, vous devez également nous en informer par courriel, mais des frais d’annulation égaux aux frais de formation.

Si des circonstances imprévues ou un nombre insuffisant d’inscriptions nous obligent à annuler le programme de formation, à reporter la date ou à changer de lieu, nous vous en informerons immédiatement.- 

PAIEMENT

Factures du vendeur/prestataire des services sont payables au comptant, au siège du vendeur/prestataire des services. En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, à partir de la date de l’échéance, calculé sur l’intégralité de la créance devenue exigible. En outre, il sera dû un montant égal à 12% de la créance devenue exigible, de plein droit et sans mise en demeure, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. 

En cas de retard de paiement, le vendeur/prestataire des services se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre ses prestations, qu’elles dérivent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, dès régularisation du paiement.

EVENEMENTS  / FORMATIONS / ABONNEMENTS

Jusqu’à deux semaines avant le début de la session (physique ou digitale), un participant peut demander à reporter sa participation à une date de formation/évènement ultérieure ou demander à se faire remplacer par un autre participant de la même société. Ce changement n’entraînera aucuns frais supplémentaires. Dans tous les cas contraires, le montant total sera facturé.

En raison de circonstances imprévues, il se peut qu'un événement ou une formation ne puisse avoir lieu sous forme physique, auquel cas une alternative numérique est fournie dans la mesure du possible.

Sauf annulation écrite par le client deux mois avant  leur échéance, les abonnements sont par principe reconduits automatiquement pour une période identique.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Dès la livraison, les risques de toute nature, y compris de cas fortuit et de force majeure sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. 

Tout le contenu des présentations, des cours de formation et des événements demeure la propriété de Gondola.

GDPR, VIE PRIVEE 

Pour des raisons de protection de la vie privée, nous indiquons que lors des formations/ateliers, du matériel visuel peut être créé - sous forme de photo et/ou de film - qui peut ensuite être utilisé par nos canaux médiatiques.

OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales sont censées être connues par le client: faute de protestation endéans les huit jours ouvrables après la première prise de connaissance, elles lui seront opposables et ce également pour toutes conventions ultérieures.

COMPÉTENCE

En cas de conflit, seuls les Cours et Tribunaux situés dans l’arrondissement judiciaire du vendeur/prestataire des services seront compétents.