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La Chambre a adopté jeudi une proposition de loi accordant davantage de pouvoir aux communes pour lutter contre les nuisances générées par les night-shops, les fausses librairies et autres « centres de plaisir pour adultes », rapporte Belga.
Cela faisait un certain temps que la Chambre cherchait à légiférer sur les heures d’ouverture dans les commerces. L’année dernière, pas moins de cinq propositions de loi en ce sens avaient été déposées, rappelle l’agence Belga. Face aux réticences du secteur, la majorité a retravaillé les textes en question, avant qu’un accord ne puisse intervenir au printemps dernier afin de revoir la portée des propositions. Des amendements ont été déposés et examinés par le Conseil d’État. Selon le texte amendé, les commerces qui le souhaitent pourront à l’avenir modifier tous les trois mois leur jour de repos hebdomadaire, à condition d’en informer les clients et les autorités au moins une semaine à l’avance. Les commerces installés dans les hôpitaux pourront pour leur part adapter leurs heures d’ouverture en fonction des heures des visites, soit d’une demi-heure avant jusqu’à une demi-heure après celles-ci. Une meilleure définition juridique des « centres de plaisir pour adultes » (sex-shops, love-shops, etc.) a par ailleurs également été travaillée. Enfin, les communes vont disposer de davantage de pouvoir pour lutter contre les nuisances générées par les night-shops, sex-shops ou encore fausses librairies. L’ouverture d’un commerce de ce type pourra par exemple faire l’objet d’un contrôle a priori, principalement si celui-ci envisage d’ouvrir avant 5 heures du matin et/ou après 21 heures, explique encore Belga.
