Moins de commissions sur les paiements par carte bancaire

La Commission européenne souhaite plafonner les commissions facturées par les banques lors du traitement des paiements par carte de débit ou de crédit. L'objectif est ici de généraliser l'acceptation de ce mode de paiement. C'est ce qu'annonce aujourd'hui l'agence Reuters.

Aujourd'hui, ces commissions peuvent atteindre 1,5%. Le projet de loi limiterait quant à lui celles-ci à 0,2% pour la carte de débit et à 0,3% pour la carte de crédit. Autre nouveauté: l'interdiction à des entreprises d'imposer une surfacturation lorsque des prestations sont payées avec carte. Les consommateurs européens devraient par ces mesures pouvoir économiser 730 millions d'euros par an.

Dans un premier temps, soit à la fin de l'année si le projet est accepté, ces mesures ne devraient être appliquées qu'aux transactions transfrontalières. Il faudra ensuite attendre près de deux ans pour qu'elles concernent les transactions sur le territoire national.