Le virage fiscal ou Tax shift – Quel est l’impact réel des nouvelles mesures?

L’on en a abondamment parlé dans la presse, le gouvernement fédéral est parvenu le 10 octobre dernier à un accord global relativement au virage fiscal (ou tax shift) annoncé lors de la présentation des budgets 2015 et 2016.  Notons qu’à ce stade, le projet n’a pas encore fait l’objet de l’entièreté de la procédure législative.  Les mesures présentées ci-dessous sont donc susceptibles d’être encore modifiées avant leur entrée en vigueur.