E-commerce: publication de l’AR relatif au travail de nuit attendue le 18 mars

L’arrêté royal autorisant le travail de nuit dans le secteur de l’e-commerce en Belgique devrait être publié au Moniteur belge le 18 mars, a appris Gondola. Cette publication ouvrira la voie à l’adoption de nouvelles conventions collectives de travail en la matière.

Le ministre de l’Emploi Kris Peeters avait déclaré la semaine dernière à la Chambre que la publication de cet arrêté était ‘imminente’. Son porte-parole a entretemps confirmé qu’elle aurait lieu le 18 mars.

Cet arrêté royal permettra l’adoption de CCT dans les entreprises et mettra fin à un long chemin de croix. La réglementation du travail de nuit dans l’e-commerce – déjà autorisé dans le domaine de la logistique – créera des conditions plus favorables à l’implantation de centres d’e-fulfilment en Belgique et permettra de réduire le handicap concurrentiel par rapport aux pays voisins (et plus particulièrement les Pays-Bas).

Les partenaires sociaux du secteur de la distribution étaient parvenus à un accord juste avant Noël à l’issue de négociations difficiles. Cet accord prévoit que les modalités du travail de nuit dans l’e-commerce pourront être précisées par des accords-cadres conclus au niveau de l’entreprise, en l’occurrence dans les entreprises relevant des commissions paritaires 201 (commerce de détail indépendant), 202 (employés du commerce de détail alimentaire), 202.01 (sous-commission paritaire des moyennes entreprises d’alimentation), 311 (grandes entreprises de vente au détail) et 312 (grands magasins).

L’arrêté royal établit, à l’intérieur de la loi sur le travail, le cadre auquel les conventions d’entreprise sur le travail de nuit devront se conformer.