Digital Services Act : Amazon réfute être une « très grande plateforme »

Après Zalando le mois dernier, c’est au tour d’Amazon de saisir la Cour de justice de l'Union européenne contre sa désignation en tant que « très grande plateforme en ligne » (VLOP) dans la cadre de la nouvelle réglementation de l’UE sur les services numériques (Digital Services Act).

Amazon a enclenché mardi une action devant la Cour de justice de l’Union européenne afin de contester sa désignation en tant « très grande plateforme en ligne » (VLOP), dans le cadre du nouveau Digital Services Act. Mise progressivement en œuvre depuis novembre dernier, cette nouvelle réglementation européenne encadrant les services numériques impose notamment des contraintes plus strictes aux plus grandes plateformes et moteurs de recherche qui opèrent sur le territoire de l’UE, c’est-à-dire celles et ceux comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs. Parmi les exigences requises, on citera, entre autres, une meilleure gestion des contenus, davantage de transparence en matière de publicité ou encore un renforcement des mesures de protection envers les mineurs. En avril dernier, la Commission européenne avait publié une liste de 17 VLOP (very large online platform) et 2 VLOSE (very large online search engine).

« Des obligations administratives onéreuses qui ne bénéficient en aucun cas aux consommateurs »

« Si Amazon venait à être désignée comme ‘très grande plateforme en ligne’ sans que cela ne soit le cas pour d’autres distributeurs importants à travers l’Union européenne, Amazon serait injustement singularisée et contrainte de se conformer à des obligations administratives onéreuses qui ne bénéficient en aucun cas aux consommateurs de l’Union européenne », a déclaré un porte-parole de l’entreprise américaine, dont les propos ont été relayés par le média français Siècle Digital. Amazon n’est toutefois pas le seul retailer à figurer sur la liste de la Commission. Zalando y apparaît également… Ce que conteste la plateforme allemande. Fin juin, cette dernière a donc elle aussi saisit la justice européenne. « Nous soutenons les objectifs de la loi sur les services numériques, mais la Commission européenne a mal interprété les chiffres relatifs à notre nombre d'utilisateurs et ne reconnaît pas que notre modèle commercial est principalement axé sur la vente au détail », a notamment fait valoir Robert Gentz, codirecteur général de Zalando. « Nous offrons également à nos clients un environnement en ligne sécurisé, avec des produits soigneusement sélectionnés par des marques de premier plan et des partenaires reconnus. » De son côté, Amazon avance l’argument selon lequel le géant américain ne serait le plus grand retailer en ligne dans aucun pays de l’UE et que ses principaux rivaux ne figurent pas sur la liste des VLOP. Selon Siècle Digital, Amazon mise également sur une interprétation du texte de loi qui limiterait les VLOP aux seules plateformes qui vivent de la publicité, où les utilisateurs s’expriment et où des informations (potentiellement trompeuses) sont partagées. Le média français rappelle toutefois que selon la Commission, « la législation sur les services numériques s’applique à tous les services numériques qui relient les consommateurs à des biens, services ou contenus. » Les suites qui seront données par la justice à ces deux plaintes ne manqueront pas d’intéresser au plus haut point les 17 autres géants actuellement concernés par ce pan de la nouvelle législation…