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Zalando saisit la Cour de justice de l'Union européenne. L’entreprise conteste la décision de la Commission européenne de la classer parmi les très grandes plateformes en ligne (VLOP), en vertu de la loi sur les services numériques.
En avril dernier, la Commission européenne a publié une liste de très grandes plateformes en ligne qui comptent au moins 45 millions d'utilisateurs mensuels. Outre Zalando, cette liste comprend Facebook, Snapchat, Twitter, Tiktok, YouTube, Wikipedia et Alibaba AliExpress, entre autres. La classification VLOP implique un certain nombre d'obligations visant à mieux protéger les utilisateurs. Elle exige des services qu'ils évaluent leurs risques systémiques, qu'ils agissent de manière appropriée et qu'ils déploient de meilleurs outils de gestion des contenus. Les utilisateurs doivent notamment être informés des raisons pour lesquelles certaines informations sont recommandées et être en mesure de signaler facilement les contenus illégaux, à charge ensuite pour les plateformes de traiter ces informations avec soin. Une autre obligation impose aux plateformes de mentionner comme telles toutes les publicités et d'informer les utilisateurs sur qui se cache derrière elles. Il existe également des obligations visant à garantir une meilleure protection des mineurs. Les très grandes plateformes en ligne doivent également faire preuve d'une plus grande transparence, notamment en publiant des registres de toutes les publicités sur leur interface et en établissant des rapports de transparence.
Zalando s'oppose à cette décision qui, selon elle, découle de l'absence d'une méthodologie claire et cohérente pour déterminer si une entreprise est une VLOP. L'entreprise de commerce électronique affirme que la Commission européenne n'a pas tenu compte de son "modèle d'entreprise hybride" et qu'elle ne présente pas de risque systémique de distribution de contenus tiers nuisibles ou illégaux, comme cela est supposé être le cas pour les VLOP. Robert Gentz, codirecteur général de Zalando, a déclaré : "Nous soutenons les objectifs de la loi sur les services numériques, mais la Commission européenne a mal interprété les chiffres relatifs à notre nombre d'utilisateurs et ne reconnaît pas que notre modèle commercial est principalement axé sur la vente au détail. Le nombre d'utilisateurs des services de nos partenaires est bien inférieur aux estimations de la Commission européenne. Nous offrons également à nos clients un environnement en ligne sécurisé, avec des produits soigneusement sélectionnés par des marques de premier plan et des partenaires reconnus. Nous n'appartenons pas à la catégorie VLOP, telle qu'elle est définie dans la loi sur les services numériques.
