+ Plus Dossier Directive ‘Greenwashing’ : “Les entreprises ne doivent pas s’y préparer, elles doivent s'y conformer dès maintenant”

En mars dernier, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive visant à lutter contre le greenwashing. Afin de mieux cerner les tenants et les aboutissants de cette nouvelle réglementation, nous nous sommes entretenus avec Aude Mahy, avocate spécialisée en droit alimentaire et associée au sein du cabinet Daldewolf.

“Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information”, telle est l’ambition de la directive publiée le 6 mars dernier par la Commission européenne. 

Aude, quelles sont les principales caractéristiques de cette directive ?

Tout d’abord, précisons que cette nouvelle directive vient en réalité modifier la directive générale déjà existante sur les pratiques commerciales déloyales. Et comme il s’agit d’une directive, elle doit encore être transposée dans la législation de chaque État membre via des lois ou des réglementations. En Belgique, elle sera transposée au sein du Code de droit économique.