Nouveau jugement à l'encontre des pré-soldes

Nouveau rebondissement dans le dossier des pré-soldes. Un jugement rendu par le Tribunal de Termonde estime que la période des pré-soldes est en contradiction avec la réglementation européenne. Cette décision offrira aux commerçants la possibilité de contester la période en question.

Pour l'avocat de ZEB, chaîne d'habillement qui fut à de maintes reprises traînée en justice pour non-respect de la période d'attente, le règlement relatif aux pré-soldes priverait le consommateur du droit d'information.

Pour rappel, la Belgique avait déjà été mis en demeure par la Commission européenne. Mais pour le gouvernement belge, la directive européenne de 2005 vise à protéger le consommateur alors que la période d'attente s'attache à protéger le petit commerçant. Pour lui, elle ne rentre donc pas dans le champ d'application de la directive. La Belgique est le seul pays européen à interdire l'affichage de ristournes dans les six semaines précédant les soldes.

ZEB, qui avait décidé une nouvelle fois de ne pas respecter la période d'attente s'attend aujourd'hui à ce que le gouvernement décide prochainement d'adapter celle-ci.

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