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La Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête approfondie au sujet du géant chinois de l’e-commerce AliExpress dans le cadre de la législation sur les services numériques ou Digital Services Act (DSA), a-t-elle fait savoir ce jeudi.
Sur la base de son enquête préliminaire initiée en 2023, la Commission a décidé de passer à la vitesse supérieure en lançant une « procédure formelle » afin de déterminer si AliExpress a enfreint la loi sur les services numériques, et plus précisément « dans les domaines liés à la gestion et à l'atténuation des risques (dissémination de contenus illégaux, effets négatifs avérés ou prévisibles sur la protection des consommateurs…, NDLR), à la modération du contenu et au mécanisme interne de traitement des plaintes, à la transparence de la publicité et des systèmes de recommandation, à la traçabilité des commerçants et à l'accès aux données pour les chercheurs », explique l’exécutif européen dans un communiqué publié ce jeudi. La Commission va donc poursuivre sa collecte de preuves, que ce soit en envoyant des demandes d'informations supplémentaires ou en menant des entretiens, voire des inspections, ajoute-t-elle.
« Garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux »
« Le Digital Services Act ne concerne pas seulement les discours haineux, la désinformation et la cyberintimidation. Il vise également à garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux vendus dans l'UE par l'intermédiaire de plateformes de commerce électronique. Cet aspect n'est pas négociable pour opérer dans le marché unique de l'UE », a commenté le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton. « En tant que plateforme touchant plus de 100 millions d'utilisateurs dans l'UE, AliExpress doit se conformer pleinement au DSA et prendre des mesures proportionnées pour lutter contre la diffusion de produits dangereux pour la santé des consommateurs et des mineurs, y compris par les influenceurs membres de son ‘programme d'affiliation’. Avec la procédure que nous lançons aujourd'hui, nous voulons évaluer si c'est le cas, et nous assurer qu'aucune action n'est épargnée pour protéger nos citoyens. »
