+ Plus Franchise Ouverture le dimanche : qu’est-ce qui est permis, qu’est-ce qui ne l’est pas ?

De plus en plus de magasins ouvrent le dimanche. Mais est-ce que c'est autorisé ? Gondola vous propose une vue d'ensemble des règles relatives aux ouvertures dominicales.

Ouvrir toute la journée du dimanche ? Interdit, sauf dérogations

Il faut distinguer les magasins alimentaires qui ouvrent le dimanche matin de ceux qui ouvrent toute la journée. La règle de base est que les ouvertures pour toute la journée du dimanche sont interdites. Mais il y a des dérogations.C’est autorisé toute l’année et sans restriction pour les magasins employant moins de 5 employés. 

• C’est possible, à condition de ne pas dépasser 39 dimanches de travail par employé par an, si le magasin est situé dans une zone touristique reconnue.
• C’est possible dans tous les autres cas pour 3 dimanches complets par an, et éventuellement encore 3 dimanches supplémentaires par an, pour autant qu’un accord soit intervenu au niveau du secteur, ou de l’entreprise si elle dispose d’un Conseil d’entreprise ou d’une délégation syndicale. L’accord couvre les conditions de travail et de rémunération relatives à ces dimanches.