Le débat entourant les éco-chèques et chèques-repas refait surface après une période d’accalmie. L’Open VLD souhaite en effet les voir disparaître au profit d’une rémunération nette directement versée sur le compte bancaire du travailleur. Les émetteurs de chèques-repas et éco-chèques avertissent quant à eux des conséquences économiques qu’aurait une telle suppression.
Egbert Lachaert (Open VLD) a présenté un nouveau projet de loi visant à abolir les chèques-repas et les éco-chèques. Celui-ci entend en effet remplacer ce système par une rémunération nette versée sur le compte bancaire du travailleur. Une solution « plus simple et moins coûteuse pour les employeurs et employés » affirme Egbert Lachaert.
L’association des entreprises émettrices VIA (Vouchers Issuers Association) rappelle pour sa part que ce projet est largement similaire à celui précédemment proposé par Rik Daems (Open VLD). « Cette proposition a été rejetée par le Sénat et par le gouvernement en 2014, et cela, après un long processus de discussions de fond avec l’ensemble des parties concernées. Les partenaires sociaux ont également rendu un avis négatif au projet de loi Daems ».
Si cette proposition devrait avoir le soutien du CD&V et de la N-VA, la position du MR reste incertaine. Il n’est dès lors pas encore sûr qu’une suite sera donnée à l’affaire. En attendant, les émetteurs préfèrent d’ores et déjà mettre en garde contre les conséquences d’une éventuelle suppression.
Pertes d’emplois et de revenus
Une étude du professeur belge Konings (KU Leuven) tend à démontrer que l’abolition des chèques-repas se traduirait par une perte de 8.500 emplois dans les petits commerces et l’horeca. 400 millions d’euros des 2 milliards dépensés annuellement en Belgique via les chèques-repas pourraient en outre prendre la fuite vers l’étranger via l’achat transfrontalier.
Le remplacement des éco-chèques et des chèques-repas par une rémunération nette pourrait, d’après les calculs des autorités fiscales réalisés en 2014, mener à un coût de plus de 2 milliards d’euros. « Un repas en net et une éco-compensation devraient être accordés à tous les travailleurs belges, et ce, sur base du principe de l’égalité en droit fiscal. Une somme non-imposable nette ne peut être limitée aux seuls employés recevant actuellement des chèques-repas ou des éco-chèques, mais devrait bel et bien être accordée à tous les employés, ce qui signifierait une perte de revenus de l’ordre de 2 milliards d’euros pour la sécurité sociale ».
Aujourd’hui, plus de 1,9 millions de Belges reçoivent des chèques-repas et 1,45 millions des éco-chèques. Ceux-ci sont émis par Sodexo, Edenter et Monizze.