Nouvelles règles d'étiquetage

L'Union Européenne a récemment publié de nouvelles règles relatives à l'étiquetage des produits alimentaires. Celles-ci entreront en vigueur ce 12 décembre, complétant ainsi les règles dites FIC (Food Information for Consumers) existantes. Ce nouveau règlement énumère les éléments requis repris sur l'étiquetage mais aussi la manière dont ceux-ci devront apparaître (exemple: taille minimale des caractères : 1,2mm). Nous avons contacté les bureaux de Loyens and Loeff afin d'en savoir plus sur les tenants et aboutissants de ce nouveau règlement.

 

"Cette réglementation a deux enjeux principaux. Le premier consiste à consolider et rassembler en une même législation l'ensemble des règles européennes et donc à harmoniser celles-ci. La seconde est l'offre d'une information claire et complète au consommateur" nous explique Yves van Couter, associé responsable du groupe Food & Beverages au sein du cabinet Loyens & Loeff.. "Avant, l'accent était avant tout mis sur la sécurité. Aujourd'hui, les informations, permettant au consommateur de faire un choix éclairé, devront également être communiquées au consommateur. Ainsi, par exemple, les déclarations nutritionnelles deviennent obligatoires et,passent en outre de 4 à 7 types d'information à fournir" ajoute Aude Mahy, avocate à la tête du groupe Food & Beverages du cabinet Loyens & Loeff. Comment alors fournir toutes ces informations tout en gardant une place suffisante pour la promotion et les labels?

 

Ce règlement, dont la date d'application est prévue pour le 13 décembre 2014, s'applique à toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur, aux services de restauration collective et aux autres exploitants du secteur alimentaire. "La question des boulangeries et restaurants devra se poser. Comment ceux-ci indiqueront-ils les informations à communiquer?" Pour la vente à distance, l'information devra être disponible avant livraison. Les sites de vente en ligne devront donc eux-aussi s'adapter aux nouvelles mesures. Il y a ici un transfert de responsabilité. "En cas de problème, le fabriquant n'est plus seul responsable. Le distributeur pourra l'être lui aussi. Il faudra alors déterminer qui est responsable du manque d'information" nous explique Yves van Couter.

 

Quelques points importants:

 

Les allergènes
Les allergènes devront se distinguer des autres ingrédients à l'aide du mode d'impression.

 

L'origine
L'obligation de mentionner l'origine de certains aliments a été étendue. Déjà obligatoire notamment pour la plupart des fruits et légumes, la viande de bœuf et de veau, les miels et huiles d'olives, la nouveauté concerne ici essentiellement les viandes d'agneau, de porc, de volaille et de chèvre. D'autres types de produits risquent également d'être visés. L’enjeu est important pour les entreprises livrant des produits finis. "La Commission réalisera prochainement une étude de faisabilité. Si l'on prend par exemple le chocolat belge; il y a un risque pour que, suite à cette étude de faisabilité, l'origine des ingrédients représentant plus de 50% du produit fini comme le cacao doive être indiquée. Or, le chocolatier change peut-être régulièrement de producteur. Il est donc important de trouver une solution afin qu'il n'aie pas à modifier ses étiquettes trop souvent" explique Aude Mahy.

 

Les informations nutritionnelles
La valeur énergétique et les quantités de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de protéines, de sucre et de sel devront à présent obligatoirement être mentionnées et apparaitre sur le même champ visuel. Ce qui pourrait, comme nous l'explique Aude Mahy, poser problème dans notre pays où les trois langues doivent apparaître. Cette obligation sera d'application le 13 décembre 2016.

 

Enfin, les denrées alimentaires non conformes aux nouvelles règles, mais mises sur le marché ou étiquetées avant la date d'application des dispositions légales pourront être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

Auteur: 

Gondola Magazine

catégorie: 

Bord-Bia - FR - SIDE

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