Ice-Watch ne bénéficiera pas du droit d'auteur

Selon le tribunal de commerce de Liège, Ice-Watch ne pourra bénéficier de la protection du droit d'auteur. Il devra donc rembourser les indemnités de procédures aux entreprises qu'il poursuit en justice pour atteintes au droit d'auteur et pratiques commerciales déloyales. Le débat portait sur l'originalité des montres Ice-Watch mais le tribunal a estimé que la couleur et le choix du matériau ne pouvaient à eux seuls fonder l'originalité du produit. "De même l'effet de gamme ou de coloration, voire l'idée du concept ne constituent pas une forme traduisant l'originalité du produit, mais relèvent davantage d'un choix de marketing", a expliqué le tribunal.

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Gondola Magazine

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