BAT et Onkelinx: Recours au Conseil d'Etat

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British American Tobacco Belgium demande au Conseil d'état d'annuler la décision de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Laurette Onkelinx, concernant l'ajout de trois ingrédients dans la confection des cigarettes. Laurette Onkelinx a en effet refusé à BAT l'autorisation de ces additifs. Pour BAT cette décision constitue une infraction aux principes constitutionnels fondamentaux de non-discrimination, de réserve et d'impartialité. "Les substances que BAT envisageait d'introduire sur le marché belge sont déjà utilisées dans plus de 40 pays dont la France, le Luxembourg ou encore les Pays-Bas. En Outre, ces ingrédients entrent également dans la composition de divers produits alimentaires en Belgique et ailleurs", rétorque l'entreprise.

 

Le 13 juillet dernier, le Crioc dénonçait déjà ces substances, expliquant qu'elles n'étaient destinées qu'à attirer les jeunes. Selon eux, les ingrédients proposés coloraient la fumée en bleu, avaient des propriétés laxatives et un effet coupe-faim. Suite à ces déclarations, BAT ne tarda pas à assigner le Crioc en justice estimant que l'association de défense des consommateurs donnait là de mauvaises informations. "Non content de divulguer des informations tenues secrètes, le Crioc a diffusé des inexactitudes grossières à ce sujet et a gravement nui à la réputation de la firme, empêchant ainsi que la procédure ne se déroule en toute objectivité", explique BAT.

 

Thomas Compernolle ajoutera enfin, "Entre le mépris des règles procédurales et la violation des principes constitutionnels belges, nous en avons plus qu'assez d'être traîtés de la sorte. (...) En tant qu'entreprise légale et réputée, nous avons droit exactement au même traitement équitable que n'importe quelle autre société installée en Belgique. Si nos droits sont outrageusement bafoués, nous devons nous défendre comme le ferait n’importe quelle entreprise. Imaginez un instant qu’une décision aussi dépourvue de sens et de fondement scientifique soit rendue à l’encontre d'un chocolatier ou d'un brasseur belge… Il ne resterait certainement pas les bras croisés ! Et bien, nous non plus. "

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