Le Sénat français a approuvé vendredi dernier une proposition de loi prévoyant le prélèvement d’une taxe de 1 à 2 % sur les articles commandés en ligne. La France entend ainsi protéger les petits commerçants contre les sociétés d’e-commerce étrangères tout en promouvant des modes de livraison plus durables. Voilà ce que rapporte Le Figaro.
Dans le cadre de la revitalisation des centres-villes, le Sénat français a approuvé vendredi dernier une proposition de loi autorisant la taxation des livraisons e-commerce, rapporte Le Figaro. L’article 27 de ce projet de loi stipule que les produits commandés sur Internet et livrés à domicile pourront être frappés d’une taxe de 1 à 2 % selon la distance parcourue.
Concrètement, la taxe s’élèvera à 1 % pour les distances de transport de moins de 50 km depuis le centre de distribution. Entre 50 et 80 km, elle montera à 1,5 % et passera à 2 % pour les trajets de plus de 80 km. Un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison pourrait être facturé d’office. D’après les calculs du Figaro, un téléviseur de 1 000 euros acheté sur Amazon et livré à Paris depuis le centre de distribution de Lille coûtera 20 euros de plus. Petite précision : les livraisons effectuées avec des moyens de transport non polluants, les circuits courts et les colis livrés par des entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros sont exonérés de cette taxe.
En instaurant cette nouvelle taxe, le Sénat entend surtout protéger les petits commerçants contre les grosses sociétés étrangères qui bénéficient selon lui souvent d’‘avantages fiscaux injustes’. La France entre en d’autres termes en guerre directe avec des géants de l’e-commerce tels qu’Amazon, Fnac et Vente-Privée.com, même si cette mesure touchera également des e-marchands français. La France souhaite par ailleurs limiter les émissions polluantes liées au dernier kilomètre et promouvoir les modes de transport durables.
La proposition de loi a immédiatement donné lieu à de nombreuses critiques. LSA estime pour sa part que les consommateurs français seront les premiers à faire les frais de cette nouvelle taxe. Les livraisons gratuites ne seront plus possibles, et le coût des livraisons payantes risque de grimper, avertit le magazine. Certaines banlieues sont en effet très difficiles d’accès, ce qui fera augmenter les coûts de livraison. De plus, il n’est pas exclu que les grandes entreprises d’e-commerce étrangères trouvent une parade afin d’échapper aux mailles du filet. Les grandes sociétés d’e-commerce étrangères peuvent en effet rapprocher leurs entrepôts des clients afin de limiter les frais ou ouvrir davantage de filiales de manière à ne pas dépasser la barre des 50 millions d’euros, rendant ainsi la taxe caduque, explique LSA.
Reste à voir si cette taxe sera effectivement adoptée. La proposition de loi doit d’abord être approuvée par l’Assemblée nationale.