Le nombre d’infractions liées à l’étiquetage a doublé

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L’Inspection Economique aurait dressé plus de 1000 procès-verbaux (1088) pour des infractions liées à la réglementation en matière d’étiquetage alimentaire au cours des cinq dernières années. Par an, le nombre d’infractions serait donc passé de 91 à 241 cas. La période d’adaptation à la nouvelle réglementation européenne peut, selon la Fevia, expliquer ces données.

 

 

Le nombre d’infractions liées à la réglementation en matière d’étiquetage alimentaire ne cesse d’augmenter. Ces cinq dernières années, celui-ci a en effet doublé. Par an, il passe qui plus de 91 à 241 cas.  Toutefois, dans 125 cas, un pro justitia a donné lieu à un règlement à l’amiable ou a été transmis au parquet en vue d’éventuelles poursuites. La plupart des contrôles ont été effectués dans les secteurs de la viande, du poisson, du vin et des légumes. Ces contrôles portaient sur l’étiquetage, la dénomination, l’origine, la méthode de production, la composition et la publicité pour des aliments. C’est ce qui ressort d’une réponse du ministre de l’Economie et de la Consommation, Kris Peeters (CD&V) à une question écrite de la députée Leen Dierick (CD&V).

 

 

« Période de transition »

 

La Fevia, fédération de l’industrie alimentaire belge, souligne qu’en Belgique toutes les personnes qui mettent des aliments à disposition des consommateurs doivent bien entendu se tenir aux prescriptions légales en matière d’étiquetage. « La nouvelle règlementation européenne (« Food Information to Consumers » ou règlement FIC) permet depuis 2014 plus de clarté entre les producteurs alimentaires belges et étrangers, mais celle-ci a néanmoins nécessité une période d’adaptation pour plusieurs producteurs » précise la fédération.   

 

 

« L’Europe a introduit ces dernières années une nouvelle législation en ce qui concerne ce qui peut ou non figurer sur les étiquettes alimentaires, pour que les règles soient les mêmes pour tout le monde. C’est une bonne chose pour les consommateurs qui souhaitent la transparence, mais aussi pour les producteurs belges qui jouissent d’une réputation internationale en matière de qualité et de fiabilité », souligne Chris Moris, directeur général de la Fevia. « Les chiffres de l’Inspection Economique confirment que dans notre pays il y a un contrôle effectif de l’alimentation. Ce qui peut expliquer les infractions plus nombreuses est la période d’adaptation à la nouvelle règlementation européenne en matière d’étiquetage. »

 

 

L’introduction du règlement FIC a conduit à des adaptations, notamment la taille des caractères, l’indication d’allergènes et des règles supplémentaires pour indiquer l’origine de la viande. « FEVIA a investi dans la formation et la sensibilisation concernant les nouvelles règles d’étiquetage. Si des infractions concernent aussi des producteurs alimentaires belges, nous prendrons les mesures nécessaires afin de trouver des solutions ensemble de manière constructive », conclut Chris Moris.

 

 

 

 

Auteur: 

Carole Boelen

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