Test-Achats souhaite saisir la justice: Démenti

L'Auditorat du Conseil de la Concurrence révélait récemment que 7 entreprises de grande distribution avaient, entre 2002 et 2007, avec l'aide de onze fournisseurs, eu recours à une hausse coordonnées des prix de vente aux consommateurs pour des produits de droguerie, parfumerie et hygiène. L'instruction a été menée en collaboration avec le SPF Economie et devrait maintenant être traitée par l'organe décisionnel de l'Autorité belge de la concurrence.

 

Test-Achats souhaiterait aujourd'hui intenter une action collective en justice contre ces sept distributeurs. Comme le signalent nos confrères de Het Belang van Limburg, les recours collectifs ne sont pas encore autorisés en Belgique. Mais une loi devrait prochainement entrer en vigueur. En effet une mesure présentée par le ministre de la Consommation, Johan Vande Lanotte, devrait permettre aux consommateurs de réclamer réparation collective, et ce dès la fin de l'année 2012.

 

Si la loi est promulguée à temps et que le Conseil de la concurrence a rendu sa décision, Test-Achats pourrait donc porter plainte au nom des consommateurs.

 

Démenti: Test-Achats réfute l'information auprès de Belga. "Tout d'abord parce que ce n'est pas possible pour le moment. La Belgique ne connaît pas encore de système de procédure collective. Le ministre Johan Vande Lanotte prépare toutefois les textes nécessaires", explique Ivo Mechels, porte parole de Test-Achats. "Si le Conseil de la concurrence parvient à une condamnation, il sera alors très difficile d'encore obtenir des dédommagements pour des consommateurs individuels dans le cadre d'une procédure collective. Le préjudice doit être prouvé. Quel consommateur garde ses tickets de caisse de dentifrice, de langes, etc. durant cinq ans?"

Auteur: 

Gondola Magazine

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