Tabac: une amende de 270.000 € pour Colruyt

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, ce vendredi 10 mai, la SA Etablissementen Frans Colruyt à une amende de 270.000 euros pour publicité illégale de produits de tabac. Cette décision fait suite aux réductions d'achats en gros et aux réductions "grand camp" -comprenant le tabac- accordées aux mouvements de jeunesse. La SA Colruyt Group a quant à elle été acquittée faute de preuve qu'elle soit responsable de la fixation des prix et de la publicité.

 

Selon le tribunal, la société a violé l'interdiction de promouvoir des produits de tabac de quatre manières:
1- en vendant des produits de tabac en deçà du prix indiqué sur le timbre;
2- en accordant des rabais basés sur la quantité des produits achetés;
3- en offrant des réductions (sur le tabac) aux mouvements de jeunesse;
4- en offrant à certaines dates des réductions supplémentaires.

 

Les produits de tabac concernés auraient été vendu en moyenne 10% moins cher.

 

Dans notre pays, la publicité pour des produits de tabac est strictement interdite, qu'elle fasse partie d'une campagne classique, que d'un sponsoring. Les avocats de Coruyt soutiennent néanmoins que les deux sociétés accusées n'ont ici rien fait de mal en proposant ces remises. "Le prix d'un produit n'est en rien de la publicité. Cela fait tout simplement partie de la vente". Selon eux, la loi européenne interdit à un état membre d'imposer des prix minimums aux détaillants.

Auteur: 

Gondola Magazine

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