Tabac: Les principales nouvelles dispositions

La directive proposée par Tonio Borg, nouveau commissaire à la santé, vise à imposer des règles plus strictes en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac. Cette nouvelle directive, qui remplacerait celle de 2001, est spectaculaire à plus d'un titre. En voici l'essentiel.

Etiquetage et emballage

La directive rend obligatoire l'apposition sur les paquets de cigarettes et de tabac à rouler, d'avertissements sanitaires sous forme d'un texte et d'une image. Ces avertissements doivent couvrir 75% de l'emballage, des deux côtés. Aucun message publicitaire ne peut plus y figurer. Les fabricants doivent remplacer les indications actuelles concernant le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone, jugées trompeuses, par un message imprimé sur la tranche du paquet indiquant que la fumée du tabac contient plus de septante substances cancérigènes. Les Etats membres restent libres d'adopter un conditionnement neutre dans les cas dûment justifiés.

Ingrédients

Il est proposé d'interdire les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac sans combustion contenant des arômes (comme le menthol ou la vanille) ainsi que les produits présentant un niveau accru de toxicité et de risque de dépendance.

Tabac sans combustion

L'interdiction visant les produits du tabac à usage oral (snus) est maintenue, sauf pour la Suède qui bénéficie d’une dérogation. NB : le lobbying d'un fabricant suédois de snus, qui souhaitait une exemption pour toute l'Europe, a poussé l'ex-commissaire John Dalli, le prédécesseur de Tonio Borg, à démissionner de son poste à la Commission Européenne l'automne dernier.

La cigarette électronique

Les produits contenant de la nicotine (comme les cigarettes électroniques) dont la teneur en nicotine est inférieure à un certain seuil peuvent être commercialisés, pour autant que des avertissements sanitaires y soient apposés. De même pour les cigarettes à base de plantes.

Commerce illicite

Un système d'identification et de traçage ainsi que des dispositifs de sécurité (notamment des hologrammes) sont prévus, pour s'assurer que seuls des produits conformes à la directive sont écoulés sur le marché de l'Union.

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Gondola Magazine