Présoldes: la Belgique persiste et signe

Malgré l'ordonnance de la Cour européenne de Justice (CEJ) qui estimait l'interdiction de vente à perte en Belgique contraire au droit européen, la Belgique a annoncé son intention de ne pas modifier sa loi en matière de présoldes et de vente à perte. C'est ce qu'a indiqué la porte-parole du ministre de l'Economie (Johan Vande Lanotte), Els Bruggeman.

 

Celle-ci précise en effet que rien ne changera pour l'instant et qu'il ne s'agissait là que d'une ordonnance de la CEJ et non d'une décision finale. Selon Johan Vande Lanotte, l'interdiction de vendre à perte protège les petits commerçants. Afin de rendre la loi plus explicite, cette mention apparaîtra prochainement dans la dite loi.

 

Au cours de la période d'attente pour les soldes d'été 2013, 10 amendes ont été appliquées sur une cinquantaine de sociétés contrôlées. C'est ce qu'a indiqué le SPF Economie.

Auteur: 

Carole Boelen

catégorie: 

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