Pré-soldes: la fin du doute?

Ces dernières années, la période des pré-soldes en Belgique a fait l’objet de nombreuses procédures juridiques, et d’autant de débats. Il ne faut pas chercher très loin pour se remémorer les récentes affaires Zeb, l'Inno, C&A. L’arrêt récent rendu par la Cour de cassation considére la période d'attente comme contradictoire avec la législation européenne quant aux pratiques commerciales déloyales. Les entreprises seraient donc désormais autorisées à annoncer des réductions de prix durant les semaines précédant la période de solde, même si la vente à perte ne resterait permise que durant les soldes.

Et pourtant, - ce serait trop simple -, des doutes subsistent. Les avocats spécialisés dans ce domaines, eux-mêmes se contredisent. Le débat semble loin d'être clos et nombre d’acteurs du marché attendent actuellement une réaction du ministre Johan Vande Lanotte, qui s'est pour l'instant refusé à tout commentaire. Sa collègue ministre des Classes moyennes , des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, a en tout cas choisi sa propre grille de lecture, favorable au maintien de la période d'attente: "La Cour de cassation fait référence à l'ancienne loi sur les pratiques commerciales de 1991, or cette loi n'est plus en vigueur", commente-t-elle. La nouvelle loi datant de 2010 sur la protection des petits commerces répondrait selon elle à l'objectif européen "Think Small First" et ne serait dès lors pas concernée par l'arrêt de la Cour de cassation.

Une réaction conforme aux positions exprimées par les représentants des classes moyennes qu’elle représente. Au SNI, on regrette par exemple cet arrêt. "La Cour crée ici un précédent important, bien que la période d'attente ne soit pas supprimée", souligne Christine Mattheeuws, présidente du SNI. Pour l'organisation, la période d'attente vise seulement à éviter une concurrence déloyale entre les acteurs du marché et non à protéger le consommateur. « Nous allons analyser de manière approfondie le jugement rendu par la Cour de cassation et insistons pour une concertation urgente avec le ministre Vande Lanotte. Il nous a récemment dit dans une réponse à une question parlementaire que la période d’attente n’est pas en contradiction avec les règles européennes parce qu’elle sert uniquement à éviter une concurrence déloyale et pas à protéger le consommateur. Nous souhaitons plus de clarté. » A l'UCM aussi , on juge l'arrêt malencontreux et on souligne que de nombreux emplois sont en jeu. Permettre des réduction avant la période de soldes pourrait selon l'UCM affaiblir celles-ci.

Chez Comeos, la nouvelle est au contraire accueillie à bras ouvert, car capable de trancher un interminable débat. "Après des années de chicaneries juridiques sur la validité de cette période d'attente, les règles du jeu sont désormais de nouveau les mêmes pour tous", déclare l'organisation dans son communiqué de presse. "La Cour de Cassation a tranché, après de nombreux autres jugements prononcés par des juridictions inférieures dans le passé. Nous espérons que le combat juridique est maintenant terminé", commente Dominique Michel, Administrateur Délégué de Comeos. "Durant la période d’attente, vous pouviez aussi déjà accorder des réductions, mais ne pouviez pas les annoncer ou afficher. Désormais, cela sera possible – mais les véritables soldes avec des super réductions jusqu’à 70 voire 80 pour cent seront toujours limités aux traditionnelles périodes de soldes".

Auteur: 

Gondola Magazine

catégorie: 

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