La Commission européenne adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail ainsi qu'un livre vert sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d'approvisionnement interentreprises alimentaire et non alimentaire.
Le secteur du commerce de détail et de gros étant l'un des plus importants de l'économie de l'Union européenne, celui-ci devrait contribuer de façon notable à stimuler la croissance et à créer de nouveaux emplois dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Il représente aujourd'hui 11% du PIB de l'UE, compte 29% des PME européennes et emploie près de 33 millions de personnes. Néanmoins, un certain nombre d'obstacle entravent encore le bon fonctionnement de l'approvisionnement transfrontière, l'accès des consommateurs aux services de commerce de détail des autres pays et l'entrée sur le marché des détaillants.
"Ce plan d'action définit une stratégie qui vise à améliorer la compétitivité du secteur du commerce de détail ainsi que ses performances économiques, environnementales et sociales", explique Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. "Nous voulons également des conditions équitables. Les pratiques commerciales déloyales mettent en péril la viabilité des entreprises et rendent la chaîne d'approvisionnement du commerce de détail inefficiente. Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier de prix compétitifs, mais je veux aussi que les fournisseurs reçoivent un prix juste pour leurs produits."
Les cinq grandes priorités du plan d'action:
- Autonomiser les consommateurs grâce à une meilleure information
- Améliorer l'accessibilité des services de commerce de détail en favorisant l'échange, entre États membres, de bonnes pratiques en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme commercial
- Rendre plus équitables et plus durables les relations commerciales au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et non alimentaireMieux relier le commerce de détail et l'innovation
- Créer un meilleur environnement de travail, par exemple en faisant mieux correspondre les compétences du personnel aux besoins des employeurs.
La Commission mettra sur pied un groupe permanent sur la compétitivité dans le commerce de détail qui contribuera à l'élaboration de nouveaux objectifs spécifiques pour certains domaines, suivra les progrès accomplis, formulera des recommandations garantissant la mise en oeuvre complète des actions incluses dans le plan d'action.
La Commission lance également une consultation d'une durée de 3 mois sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d'approvisionnement interentreprises alimentaire et non alimentaire. Celle-ci devrait permettre à la Commission d'évaluer l'ampleur des pratiques commerciales déloyales et de recueillir des éléments quant à leur effet sur l'économie et l'activité transfrontalière. Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter, d'ici le 30 avril 2013, leurs observations en réponse aux questions soulevées par le livre vert.