Les dons alimentaires exonérés de TVA

Il est, à l'heure actuelle, moins cher pour un supermarché de détruire les invendus que d'en faire don aux Banques Alimentaires. Les distributeurs devant en effet dans ce cas payer la TVA. C'est ce contre quoi souhaite se battre Ahmed Laaouej (PS). Celui-ci a récemment annoncé son intention de déposer une proposition de loi exonérant les invendus de la TVA lorsque ceux-ci sont offerts à des associations de charité.

 

Une proposition que revendique par ailleurs le cdH. Le président du parti, Benoît Lutgen, aurait en effet, avec le député Georges Dallemagne, déposé à la Chambre jeudi dernier une proposition de loi allant en ce sens... Cette proposition de loi compléterait un texte déposé par le cdH en janvier.

Auteur: 

Gondola Magazine

catégorie: 

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