La directive tabac adoptée par le Parlement Européen

La semaine dernière, le Parlement Européen a adopté la proposition d'une nouvelle directive sur les produits du tabac. Cette directive sera moins contraignante que celle présentée initialement par la Commission Européenne. Concrètement, on relève cinq grands amendements.

 

1. Des avertissements de santé plus grands. Dans sa proposition, la Commission Européenne avait plaidé pour des avertissements de santé couvrant 75% de la surface des paquets mais le Parlement ne l'a pas suivie, les parlementaires ne souhaitant pas aller au-delà de 65% de la surface.

 

2. La marque en dessous des avertissements. Dorénavant, le nom de la marque devra figurer en dessous des avertissements de santé. Pour le retail, cette modification apparemment mineure a des conséquences extrêmement importantes. En effet, elle obligera notamment les magasins de proximité avec un présentoir derrière le comptoir à revoir complètement leur agencement.

 

3. Interdiction des additifs. En interdisant les cigarettes au menthol, l'Europe s'attaque à l'un des produits du tabac parmi les plus vendus. Les cigarettes aromatisées aux fruits et au chocolat sont également visées, mais les périodes de transition sont différentes selon les produits.

 

4. Au moins 20 cigarettes par paquet. Le Parlement Européen souhaite bannir les paquets de moins de 20 cigarettes. Parallèlement, les parlementaires estiment que c'est aller trop loin que de vouloir également interdire les cigarettes fines (slim). Les pots de tabac à rouler restent légaux.

 

5. Régulation de la cigarette électronique. Si les producteurs commercialisent leur produit comme un outil préventif ou curatif, il sera soumis aux règles valant pour les médicaments. Les cigarettes ‘non médicales’ ne pourront contenir plus de 30 mg/ml de nicotine, devront être vendues avec un avertissement de santé et ne pourront l'être à des mineurs (moins de 18 ans).

 

Après cette approbation par le Parlement, il faudra encore attendre la concertation entre les 28 ministres de la santé. L'objectif est que le texte résultant du compromis soit publié avant les élections européennes du mois de mai prochain. Les états membres auront ensuite un an et demi pour transcrire la directive dans leurs législations respectives.

Auteur: 

Joram De Bock

catégorie: 

Bord-Bia - FR - SIDE

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